Si vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier, vous devez fournir un certain nombre de documents obligatoires attestant de votre situation et de celle du logement en question. Et que vous passez par un professionnel de l’immobilier ou vous faites cavalier seul, vous allez devoir constituer un dossier de vente que vous devrez transmettre au notaire afin qu’il puisse préparer l’acte de vente immobilière.
Les documents importants à fournir
Pour une vente immobilière à Saint-Contest, les documents que vous allez devoir fournir en premier lieu sont ceux qui attestent de votre identité, ainsi que de la véracité de votre patrimoine. Il s’agit entre autres d’une copie de la pièce d’identité des personnes mentionnées sur le titre de propriété et la copie en question du titre de propriété. Sachez que si vous passez par un professionnel pour gérer la vente, il ne pourra pas signer de mandat avec vous si vous ne lui transmettez pas ces éléments. Il est important de noter que si le bailleur est une personne morale, il doit fournir les documents suivants :
- Une copie certifiée conforme des statuts mis à jour
- Un extrait K bis récent, etc.
Les diagnostics devant être présents dans le document de vente
En ce qui concerne les diagnostics obligatoires qui doivent être effectués par un expert, vous retrouvez :
- Le diagnostic amiante et plomb
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic de conformité des installations électriques et gaz
- L’état des risques naturels et technologiques
- La loi Carrez